Conditions générales de fonctionnement de l'établissement de soins vétérinaires des Dr Ayadi et Brunon, clinique vétérinaire de Ceyrat, 20 Avenue Wilson 63122 CEYRAT.
Les présentes conditions sont consultables en salle d'attente et peuvent vous être remises sous format papier à la clinique.
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
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Appellation de l'établissement de soins
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissement de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l'ordre des vétérinaires.
2)Horaires d'ouverture et conditions d'accueil du public
La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 8h30 à 12h00.
Les consultations ont lieu toujours sur rendez-vous du lundi au samedi.
3)Personnel affecté aux soins des animaux
Dr Cyrine AYADI, Dr vétérinaire diplômée et thésée de Bologne (Italie) en Mars 1998
Dr Dominique BRUNON-DUMONT, Dr vétérinaire diplômée de l'ENVL en Juin 1993, thèse en Juin 1996, CES d'ophtalmologie Juin 2000
Dr Sophie ESCUDEIRO, Dr vétérinaire diplômée de l'ENVL, salariée
Mme Brigitte BOYER, ASV niveau 3
Mme Sophie LATALLERIE, ASV niveau 3
4)Prestations effectuées au sein de la clinique
*Consultations de médecine générale
*Chirurgie de convenance
*Chirurgie gynécologique
*Chirurgie des tissus mous
*Analyses sanguines :
-Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : Reflotron, Vetscan VS2, ABCvet
-Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client.
*Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins. Le protocole choisi est fonction de la nature de la chirurgie et de l'âge de l'animal :
-Anesthésie flash et prémédication avec relai gazeux isoflurane metedomidine ketamine
-Tranquillisation poussée et prémédication avec relai gazeux isoflurane metedomidine propofol
-Anesthésie flash metedomidine alfaxalone
-Tranquillisation butorphanol metedomidine
Surveillance de l'anesthésie par oxymétrie-capnographie surgivet et ventilation par apalert.
*Imagerie médicale :
-Réalisation de radiographies : générateur Sedecal, développement numérique sur capteur plan Konica Minolta (un pdf des radiographies sera transmise par mail au client)
-Echographie appareil GE logicP5 (les images seront transmises par mail au client)
*Délivrance de médicaments :
-Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaires
*Vente de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques
5)Surveillance des animaux hospitalisés
Les animaux hospitalisés sont surveillés constamment pendant les horaires d'ouverture de la clinique. En dehors de ces horaires, des tours de surveillance sont assurés à des intervalles adaptés à chaque cas.
Un projet de surveillance par caméra est actuellement à l'étude.
6)Permanence et continuité des soins
Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement fait partie d'un service de garde syndical pour toute l'agglomération clermontoise (ACUV).
Ce service assure à nos clients de trouver un vétérinaire disponible à tout moment en dehors des horaires d'ouverture de la clinique
7)Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
*Chiens
*Chats
*Furets
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus, notamment les équidés et les animaux de rente. En cas d'urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à :
-Clinique Champradet
-Hippodome vétérinaire équin à domicile 04.73.38.61.99
-Clinique de Pontgibaud
-Clinique de Rochefort Montagne
-NAC Vét'auvergne Cournon
8)Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pornostic vital du patient, par écrit sour la forme d'un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »)
Le comportement agressif d'un animal nécessita parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L'examen de l'animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques, et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
Dans la salle d'attente, les chats doivent être dans une boite de transport et les chiens tenus en laisse. Les chiens relevant des catégories doivent être muselés.
9)Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d'un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
10)Décès de l'animal
En cas de décès de l'animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fin d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer, par l'intermédiaire de la société Incinéris 255 Rue Charles de Gaulle 01500 CHATEAU-GAILLARD, la crémation collective ou individuelle du corps. Toute demande de crémation devra être écrite et signée par le client.
Les frais de crémation sont à la charge du client.
11)Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
12)Admission des animaux errants
Les animaux errants non blessés et non identifiés seront directement confiés par la personne qui les a amenés à la fourrière située à Gerzat, soit par ses propres moyens soit par l'intermédiaire d'un service de ramassage si la commune sur laquelle l'animal a été trouvé a une convention avec la fourrière.
Les animaux errants non identifiés et blessés sont pris en charge puis seront confiés à la fourrière.
Les animaux errants blessés et identifiés sont pris en charge avec l'accord de leurs propriétaires s'ils sont joignables, sinon dans les même conditions que précédemment.
13)Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont consultables en salle d'attente et sont mis à disposition sous forme de cahier à l'accueil de la clinique.
Le total à régler correspondant à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, donne lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux, chirurgicaux rend difficile leur référencement voire leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis évaluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de palier devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client .
14)Moyens de paiement et modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l'animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitution d'aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Un paiement en 3 fois est disponible par chèque, sur présentation d'une pièce d'identité et après signature d'un contrat de soins et d'un devis.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement : contentieux d'Auvergne 1 Rue Pierre Boulanger, 63100 Clermont-Ferrand
15)Litiges
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au CROV 110 Avenue Barthélémy Buyer, 69009 Lyon
16)RCP
MACSF Clermont Ferrand
17)Loi informatique et libertés, secret professionnel
Conformement à la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 19787, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Dr AYADI et BRUNON
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée, sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.